ICS

Le système de contrôle des importations – ou Import Control System (ICS) – est issu du code des douanes communautaire, qui a été abrogé et remplacé par le code des douanes de l’Union (CDU) depuis le 1er mai 2016. Il est codifié aux articles 127 à 130 du CDU.

Ce dispositif repose sur un système commun de gestion des risques pour toute marchandise entrant sur le territoire douanier de l’Union et il permet aux autorités douanières de pouvoir effectuer une analyse de risques à des fins de sûreté/sécurité.

L’outil ICS permet aux adhérents du CIN de satisfaire aux obligations communautaires de déclaration anticipée des arrivées de marchandises. Le CIN assure l’interface entre les opérateurs et la douane pour adresser les messages de déclarations sommaires d’entrée (ENS) ainsi que les notifications d’arrivée (NA) et de déchargement (ND) des marchandises.

Le CCS CIN est interconnecté aux systèmes informatiques douaniers pour transmettre les informations des adhérents. Les compagnies aériennes adressent les LTA mères (MAWB) et filles (HAWB) ainsi que le manifeste de vol (FFM) au CIN qui compile les informations afin de composer la déclaration sommaire d’entrée ENS adressée à la douane.

Les avantages du CIN

Le CIN est interconnecté avec la plateforme flightaware qui lui communique les
mouvements des avions décollant et atterrissant sur l’aéroport concerné. Lorsque le CIN reçoit cette information, il génère l’ENS au départ de l’avion et la notification d’arrivée et de déchargement au posé de l’avion.

Le système du CIN peut être interfacé directement avec les logiciels des compagnies aériennes

Le CIN permet via son module QUICKY* de faire la saisie des données de vol (FFM, FWB, FHL)

Chaque MRN a son historique consultable à tout moment pour tous les acteurs de la chaine.

Les contrôles peuvent être remontés dans le logiciel de la compagnie ou de son handler.

ICS pour les Camions au départ de Grande Bretagne (BREXIT)

Depuis le 1er Janvier 2021, le CIN s’est doté d’un nouveau module permettant la
déclaration ICS des vols camionnés.

Ce module présent dans QUICKY, permet à la société de camionnage d’entrer ses
informations «Camion» , qui seront complétées par les informations «Vol» envoyés par
la compagnie aérienne. Une fois l’ensemble des informations reçu, la demande d’ENS est envoyée à la Douane.

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