Le système communautaire de contrôle des exportations ECS, fondé sur l’amendement sûreté-sécurité (cf. règlements CE n° 648/2005 et n°1875/2006) est prévu aux articles 263 et 264 du code des douanes de l’Union (CDU).
Le système ECS repose sur une analyse des données contenues dans la déclaration en douane à l’export. Elle permet une analyse de risques et un
ciblage des contrôles.
Il revêt deux aspects :
Un volet sûreté-sécurité
une déclaration sommaire de sortie contenant des données
sûreté-sécurité est exigible avant de quitter le territoire douanier de l’Union. Lorsque les marchandises sont placées sous un régime d’exportation, les données sont contenues dans la déclaration en douane DAU.
Un volet fiscal
afin d’assurer une meilleure traçabilité
des flux d’exportation et d’obtenir plus rapidement le justificatif de sortie des marchandises
hors du territoire douanier de l’Union, ECS dématérialise la procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU valant justificatif de sortie. Une certification électronique la remplace.
Les avantages du CIN
1
L’outil ECS permet aux adhérents du CIN de satisfaire aux obligations communautaires de déclaration des arrivées de marchandises. Le CIN assure l’interface entre les opérateurs et la douane pour adresser les messages de notifications d’arrivée (NA) et de sortie (NS) des marchandises.
2
En cas d’anomalie, le portail vous permet d’adresser directement vos demandes de régularisation au service douanier concerné. Des emails sont alors envoyés à chaque participant afin de les informer de l’avancement de la demande.
