DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit depuis le dépôt de la demande jusqu’à la notification d’arrivée. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l’UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.
Le CIN assure l’interface entre les opérateurs et la douane pour adresser
l’ensemble des messages DeltaT. Ce module est actuellement en phase pilote et
sera ouvert en production quand la Douane aura entièrement basculé en DELTA T
Les avantages du CIN
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Le module Delta T du CIN permet la saisie :
• d’une déclaration de Transit
• des rectifications à apporter à la déclaration
• de demande d’annulation de la déclaration
En fonction des réponses de la Douane votre déclaration est acceptée ou refusée.
L’obtention de BAE permet la génération d’un PDF, le camion est ainsi autorisé à partir.
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Le portail permet également de faire l’arrivée des camions afin d’apurer le MRN de transit et d’y déclarer :
Les incidents de parcours
• Les remarques au déchargement
• Les réponses à une demande de procédure de recherche
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Un écran récapitulatif permet de connaitre facilement l’avancement de chaque déclaration de transit.