Delta-t

DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit depuis le dépôt de la demande jusqu’à la notification d’arrivée. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l’UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.

Le CIN assure l’interface entre les opérateurs et la douane pour adresser
l’ensemble des messages DeltaT. Ce module est actuellement en phase pilote et
sera ouvert en production quand la Douane aura entièrement basculé en DELTA T

Les avantages du CIN

Le portail permet la saisie des déclarations de Transit et le suivi des MRN jusqu’à la libération de la marchandise.
Le système du CIN peut être interfacé directement avec les logiciels des sociétés (en interne ou via les logiciels douaniers).
Chaque MRN a son historique consultable à tout moment pour tous les acteurs de la chaine.

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Saisie au départ

Le module Delta T du CIN permet la saisie :
• d’une déclaration de Transit
• des rectifications à apporter à la déclaration
• de demande d’annulation de la déclaration

En fonction des réponses de la Douane votre déclaration est acceptée ou refusée.
L’obtention de BAE permet la génération d’un PDF, le camion est ainsi autorisé à partir.

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Demande de régularisation

Le portail permet également de faire l’arrivée des camions afin d’apurer le MRN de transit et d’y déclarer :

Les incidents de parcours
• Les remarques au déchargement
• Les réponses à une demande de procédure de recherche

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Suivi des déclarations

Un écran récapitulatif permet de connaitre facilement l’avancement de chaque déclaration de transit.

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