Le système communautaire de contrôle des exportations ECS, fondé sur l’amendement sûreté-sécurité (cf. règlements CE n° 648/2005 et n°1875/2006) est prévu aux articles 263 et 264 du code des douanes de l’Union (CDU). Ce nouveau module AES, Automated Export System, vise à remplacer ECS à partir du 15 Octobre. Une période de transition est prévue entre le 15 Octobre et le 15 Décembre pour l’ensemble des déclarants.
Le système ECS repose sur une analyse des données contenues dans la déclaration en douane à l’export. Elle permet une analyse de risques et un
ciblage des contrôles. AES visera à renforcer encore plus ce contrôler et à s’assurer de la conformité des contrôles à l’aérien.
Il revêt deux aspects :
Un volet sûreté-sécurité
• Une déclaration sommaire de sortie contenant des données
• Sûreté-sécurité est exigible avant de quitter le territoire douanier de l’Union. Lorsque les marchandises sont placées sous un régime d’exportation, les données sont contenues dans la déclaration en douane DAU.
Un volet fiscal
• Afin d’assurer une meilleure traçabilité
• Des flux d’exportation et d’obtenir plus rapidement le justificatif de sortie des marchandises
Hors du territoire douanier de l’Union, ECS dématérialise la procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU valant justificatif de sortie. Une certification électronique la remplace.
Les avantages du CIN
🗓️ Les dates importantes
📌 Mise en place : 15 Octobre
📌 Mise en service par les CCS : 15 Octobre
📌 Période de transition : 15 Octobre → 15 Décembre
📌 Fin de la période de transition : 15 Décembre
📑 Les documents importants
Manuel utilisateur message AES755 : MU – AES – MSG – AES_755 v1.1
📃 La documentation utilisateur est en cours de rédaction.